Le contrat de nettoyage, comme tout type de contrat, est un acte juridique. Il naĂźt, vit et meurt. Chacune de ces Ă©tapes doit se dĂ©rouler en conformitĂ© avec les normes Ă©dictĂ©es par la loi.Â
Dans cet article, nous vous dĂ©taillons le processus rĂ©silier votre contrat de nettoyage de bureau afin dâassurer une transition tout en douceur.Â
Avant de commencer, quelques dĂ©finitions Ă connaĂźtre :Â
- Engagement : durée pendant laquelle aucune des deux parties ne peut résilier le contrat, sauf pour manquement avéré à une des clauses du contrat.
- PrĂ©avis : dĂ©lai de prĂ©venance que chaque partie doit respecter lorsquâelle souhaite rompre le contrat.
ProcĂ©dure de rĂ©siliation du contrat de nettoyage : Que faut-il savoirâ?
Dans tout contrat de nettoyage, il est obligatoire de prĂ©ciser la durĂ©e dâengagement. GĂ©nĂ©ralement, celle-ci va de quelques mois Ă trois ans, sauf chez Makko oĂč elle est dâun mois (mĂȘme pas peur).
Si vous souhaitez mettre un terme au contrat, il faut donc bien anticiper la date de fin de dâengagement et surtout respecter le prĂ©avis de rĂ©siliation. Le dĂ©lai de prĂ©avis varie dans chaque contrat, pensez donc Ă bien vous mettre un rappel ! GĂ©nĂ©ralement, il est de 3 Ă 6 mois, sauf chez Makko, oĂč il est de 30 jours (toujours pas peur).
Attention ! Il est important de vĂ©rifier si un avenant au contrat de nettoyage nâaurait pas modifiĂ© la date Ă laquelle cet accord devait initialement prendre fin. Dans ce cas, il faudra le prendre en compte.
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Sâassurer de la conformitĂ© de la rĂ©siliation
Par exemple, si vous nâĂȘtes plus satisfait(e) de votre prestataire, avec un engagement de 3ans, vous ne voulez surtout pas louper la rĂ©siliation, sous peine de repartir sur un nouvel engagement de 3 ans (et du coup partir en burn-out). Pour votre santĂ© mentale, nous vous recommandons donc de prendre toutes les prĂ©cautions. Ainsi, pour rĂ©silier le contrat, optez pour une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. ComplĂ©tez le courrier en adressant la mĂȘme lettre par mail.
Téléchargez un modÚle de lettre de résiliation de contrat de nettoyage de bureaux :
Retrouvez ici un exemple de lettre de rĂ©siliation de contrat de nettoyage de bureaux avec toutes les informations lĂ©gales pour une rĂ©siliation toute en douceur đ
Le cas de la résiliation sans préavis
Il est possible de procĂ©der Ă la rĂ©siliation du contrat avant lâĂ©chĂ©ance, seulement en cas de manquement grave de la part de la sociĂ©tĂ© de nettoyage. Le dĂ©lai de prĂ©avis ne sera pas non plus pris en compte.
Voici une liste non exhaustive dâexemples :
- Le montant facturé mensuellement ne correspond pas aux heures réellement effectuées.
- Les intervenants se montrent non respectueux de vos bureaux et / ou de vos Ă©quipes.
- LâĂ©tat gĂ©nĂ©ral de vos bureaux frĂŽle lâinsalubritĂ© –> prenez un maximum de photos / vidĂ©os.
- Vous demandez une intervention spécifique (désinfection) et vous réalisez que les produits ou techniques utilisés ne sont pas conformes.
La rĂ©siliation du contrat de nettoyage dans le cadre dâun dĂ©mĂ©nagement ?
Il existe Ă©galement une autre situation dans laquelle le contrat de nettoyage peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© avant sa date de fin dâengagement : lors dâun dĂ©mĂ©nagement. Lorsque vous comptez dĂ©mĂ©nager vos bureaux, il est possible de rompre le contrat si les contraintes gĂ©ographiques ne permettent pas lâexĂ©cution de la prestation.
En revanche, si le contrat comporte une clause de déménagement, vous appliquerez les mentions édictées par la clause.
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Conclusion
Chez Makko, nous nâavons aucun engagement, car nous sommes persuadĂ©s que si le travail est bien fait, nos clients nâont aucune raison de partir. Nous demandons simplement un prĂ©avis de 30 jours pour nous organiser.