📝 Comment rĂ©silier son contrat de nettoyage de bureaux ?

Le contrat de nettoyage, comme tout type de contrat, est un acte juridique. Il naßt, vit et meurt. Chacune de ces étapes doit se dérouler en conformité avec les normes édictées par la loi. 

Dans cet article, nous vous dĂ©taillons le processus rĂ©silier votre contrat de nettoyage de bureau afin d’assurer une transition tout en douceur. 

Avant de commencer, quelques définitions à connaßtre : 

  • Engagement : durĂ©e pendant laquelle aucune des deux parties ne peut rĂ©silier le contrat, sauf pour manquement avĂ©rĂ© Ă  une des clauses du contrat.
  • PrĂ©avis :  dĂ©lai de prĂ©venance que chaque partie doit respecter lorsqu’elle souhaite rompre le contrat.

ProcĂ©dure de rĂ©siliation du contrat de nettoyage : Que faut-il savoir ?

Dans tout contrat de nettoyage, il est obligatoire de prĂ©ciser la durĂ©e d’engagement. GĂ©nĂ©ralement, celle-ci va de quelques mois Ă  trois ans, sauf chez Makko oĂč elle est d’un mois (mĂȘme pas peur).

Si vous souhaitez mettre un terme au contrat, il faut donc bien anticiper la date de fin de d’engagement et surtout respecter le prĂ©avis de rĂ©siliation. Le dĂ©lai de prĂ©avis varie dans chaque contrat, pensez donc Ă  bien vous mettre un rappel ! GĂ©nĂ©ralement, il est de 3 Ă  6 mois, sauf chez Makko, oĂč il est de 30 jours (toujours pas peur).

Attention ! Il est important de vĂ©rifier si un avenant au contrat de nettoyage n’aurait pas modifiĂ© la date Ă  laquelle cet accord devait initialement prendre fin. Dans ce cas, il faudra le prendre en compte.

 

S’assurer de la conformitĂ© de la rĂ©siliation

Par exemple, si vous n’ĂȘtes plus satisfait(e) de votre prestataire, avec un engagement de 3ans, vous ne voulez surtout pas louper la rĂ©siliation, sous peine de repartir sur un nouvel engagement de 3 ans (et du coup partir en burn-out). Pour votre santĂ© mentale, nous vous recommandons donc de prendre toutes les prĂ©cautions. Ainsi, pour rĂ©silier le contrat, optez pour une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. ComplĂ©tez le courrier en adressant la mĂȘme lettre par mail.

Téléchargez un modÚle de lettre de résiliation de contrat de nettoyage de bureaux :

Retrouvez ici un exemple de lettre de rĂ©siliation de contrat de nettoyage de bureaux avec toutes les informations lĂ©gales pour une rĂ©siliation toute en douceur 🙂

Le cas de la résiliation sans préavis

Il est possible de procĂ©der Ă  la rĂ©siliation du contrat avant l’échĂ©ance, seulement en cas de manquement grave de la part de la sociĂ©tĂ© de nettoyage. Le dĂ©lai de prĂ©avis ne sera pas non plus pris en compte.

Voici une liste non exhaustive d’exemples :

  • Le montant facturĂ© mensuellement ne correspond pas aux heures rĂ©ellement effectuĂ©es.
  • Les intervenants se montrent non respectueux de vos bureaux et / ou de vos Ă©quipes.
  • L’état gĂ©nĂ©ral de vos bureaux frĂŽle l’insalubritĂ© –> prenez un maximum de photos / vidĂ©os.
  • Vous demandez une intervention spĂ©cifique (dĂ©sinfection) et vous rĂ©alisez que les produits ou techniques utilisĂ©s ne sont pas conformes.

La rĂ©siliation du contrat de nettoyage dans le cadre d’un dĂ©mĂ©nagement ?

Il existe Ă©galement une autre situation dans laquelle le contrat de nettoyage peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© avant sa date de fin d’engagement : lors d’un dĂ©mĂ©nagement. Lorsque vous comptez dĂ©mĂ©nager vos bureaux, il est possible de rompre le contrat si les contraintes gĂ©ographiques ne permettent pas l’exĂ©cution de la prestation.
En revanche, si le contrat comporte une clause de déménagement, vous appliquerez les mentions édictées par la clause.

 

Conclusion

Chez Makko, nous n’avons aucun engagement, car nous sommes persuadĂ©s que si le travail est bien fait, nos clients n’ont aucune raison de partir. Nous demandons simplement un prĂ©avis de 30 jours pour nous organiser.

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