Conditions Particullières de Vente Makko Hospitality
Makko — Société par Actions Simplifiées au capital de 18 500€ dont le siège social est situé 21 rue Voltaire, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 878315480 (ci-après « Makko »), fournit des prestations de facility management, incluant notamment des services de nettoyage, de maintenance légère, de gestion des consommables, de livraison de paniers de fruits, snacks & boissons.
Les Conditions Particulières viennent donc compléter et modifier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de MAKKO. Les Conditions Particulières prévaudront en cas de contradiction sur les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de MAKKO.
1. Définitions
· Devis/Contrat : document émis par Makko décrivant les Prestations, sites, fréquences, volumes, prix et conditions particulières, signé par le Client.
· Commande : acceptation écrite du Devis/Contrat par le Client (signature manuscrite ou électronique, bon pour accord par e‑mail, plateforme d’e‑signature, etc.).
· Site(s) : locaux ou emplacements du Client où les Prestations sont réalisées.
· Matériels : équipements, machines, distributeurs, chariots, fontaines, etc. fournis, loués ou mis à disposition par Makko.
· Consommables : produits d’hygiène, sacs, savons, papiers, etc.
· Partie(s) : individuellement Makko ou le Client ; collectivement, les Parties.
2. Champ d’application – Opposabilité
2.1. Les Conditions particulières s’appliquent à toutes Commandes conclues entre Makko et des clients professionnels pour les services suivants :
· Abonnement livraison de paniers de fruits
· Abonnement livraison de snacks
· Abonnement livraison de boissons
· Abonnement livraison de petits-déjeuners
Elles sont remises avec le Devis et disponibles sur simple demande.
2.2. La signature du Devis/Contrat par le Client emporte acceptation entière et sans réserve des CONDITIONS PARTICULIÈRES. Toute condition contraire du Client (CGAs, bons de commande, etc.) est inopposable, sauf acceptation écrite de Makko.
2.3. Makko peut modifier les CONDITIONS PARTICULIÈRES à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande.
3. Prestations – Étendue – Évolution
3.1. Les Prestations sont détaillées au Devis/Contrat : nature des tâches, plages horaires, fréquence, niveaux de service, périmètres par zone.
3.2. Toute évolution du périmètre peut entraîner une revalorisation du prix via avenant. Makko informera le Client et soumettra un devis complémentaire avant toute mise en œuvre.
4. Commande – Planification – Accès aux Sites
4.1. La Commande est ferme à compter de l’acceptation du Devis.
4.2. Le Client s’engage à garantir l’accès aux Sites (badges, instructions HSE, consignes de sécurité, listes d’accès, zones sensibles) et à désigner un interlocuteur référent.
4.3. Les dates de démarrage et plannings sont convenus d’un commun accord. En cas de contrainte d’accès non signalée à temps, une nouvelle intervention pourra être refacturée.
4.4. Annulation/report d’une intervention programmée par le Client : – ≤ 24 h ouvrées avant l’intervention : facturation 100 % de la prestation prévue. – Entre 24 et 72 h ouvrées : facturation 50 %. – > 72 h ouvrées : sans frais.
5. Matériels – Location – Mise à disposition
5.1. Les Matériels fournis en location ou mise à disposition demeurent la propriété exclusive de Makko. Toute cession ou sous‑location est interdite.
5.2. Le Client s’engage à un usage normal et à la garde des Matériels. En cas de perte, casse ou dégradation imputable au Client ou à ses occupants, les frais de remise en état ou de remplacement seront facturés.
5.3. À la fin du Contrat, le Client restitue les Matériels en bon état de fonctionnement. À défaut, Makko pourra facturer la valeur de remplacement.
5.4. Les consommables associés peuvent être vendus au fil de l’eau ou intégrés dans un forfait.
6. Qualité – Contrôles – Réclamations
6.1. Makko met en œuvre des procédures qualité adaptées (bons de livraisons)
6.2. Toute réclamation relative à une intervention doit être transmise par écrit dans les 48 h ouvrées suivant l’intervention concernée, avec éléments factuels (photos, zone concernée, date/heure). Makko proposera une action corrective raisonnable.
6.3. En l’absence de réserve dans ce délai, la prestation est réputée conforme.
7. Prix – Révision – Indice
7.1. Les prix sont indiqués hors taxes, hors frais exceptionnels.
7.2. Sauf mention contraire, les forfaits incluent la main‑d’œuvre.
7.3. Les prix peuvent être révisés annuellement à date anniversaire de signature du devis.
8. Facturation – Paiement – Retards
8.1. Facturation mensuelle à terme échu ou selon l’échéancier indiqué au Devis.
8.2. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours nets par virement ou prélèvement.
8.3. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable : – intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points (ou au taux indiqué au Devis, s’il est supérieur), – indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire des frais réels.
8.4. En cas de retard de paiement, Makko pourra suspendre les Prestations après notification écrite restée infructueuse pendant 8 jours, et exiger le paiement comptant des prestations à venir.
9. Durée – Résiliation
9.1. Sauf mention contraire, les Contrats sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes d’un (1) an.
9.2. Chaque Partie peut résilier à l’échéance moyennant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, notifié par écrit.
9.3. En cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice de dommages‑intérêts.
10. Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE)
10.1. Makko respecte les obligations HSE applicables. Le Client communique avant démarrage ses consignes spécifiques, plans de prévention et contraintes d’accès.
10.2. Le Client s’engage à fournir des zones de stockage sûres, des points d’eau/prises électriques fonctionnels, et à signaler tout risque particulier (amiante, zones ATEX, etc.).
11. Assurance – Responsabilité
11.1. Makko est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Attestation sur demande.
11.2. Makko répond des dommages directs prouvés, excluant tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de données, atteinte d’image), dans la limite du montant HT payé par le Client au titre des Prestations des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur, ou de la période concernée pour une intervention ponctuelle.
12. Sous‑traitance – Personnel
12.1. Makko peut recourir à des sous‑traitants qualifiés, demeurant seule responsable vis‑à‑vis du Client.
12.2. Le Client s’interdit toute sollicitation/embauche directe du personnel de Makko affecté au Contrat, pendant l’exécution et pendant 12 mois après son terme. En cas de violation, une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois de facturation moyenne par personne concernée sera due.
13. Propriété intellectuelle – Références
13.1. Les méthodes, plans de nettoyage, supports, pictogrammes et outils développés par Makko demeurent sa propriété. Toute reproduction ou utilisation hors Contrat est interdite.
13.2. Sauf opposition écrite du Client, Makko est autorisée à citer le nom et le logo du Client en références commerciales (liste clients, propositions, site web).
14. Données personnelles
Makko traite les données de contact professionnelles des interlocuteurs du Client aux fins de gestion contractuelle et commerciale, conformément à la réglementation applicable. Les personnes concernées disposent de droits d’accès, rectification, opposition, effacement et limitation en écrivant à : hello@makko.fr
15. Force majeure
Aucune Partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (grève générale externe, catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, panne réseau étendue, etc.). Les obligations impactées sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui‑ci excède 60 jours, chaque Partie pourra résilier le Contrat par écrit sans indemnité.
16. Confidentialité
Les Parties s’engagent à conserver confidentielles les informations obtenues dans le cadre du Contrat, pendant son exécution et 3 ans après son terme.
17. Lutte contre la corruption et conformité
Chaque Partie déclare respecter les lois applicables en matière de corruption, trafic d’influence, blanchiment, sanctions économiques, et dispose de procédures internes adaptées.
18. Droit applicable – Juridiction
Les CONDITIONS PARTICULIÈRES et Contrats sont soumis au droit français. Tout différend relatif à leur formation, exécution ou interprétation sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (juridiction commerciale pour les Parties professionnelles).
